Ce contrat spécifique, encore peu connu, permet aux personnes en situation de handicap de constituer une épargne adaptée, tout en bénéficiant de dispositions fiscales et sociales avantageuses.

Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?

Ce dispositif s’adresse exclusivement aux personnes handicapées en âge de travailler (à partir de 16 ans), qui n’ont pas encore liquidé leurs droits à la retraite, et dont l’invalidité empêche d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. L’état de handicap peut être attesté par divers documents : carte d’invalidité, décision de la CDAPH, admission en ESAT ou en entreprise adaptée, ou travail en milieu ordinaire avec baisse de salaire significative.

Un fonctionnement similaire à l’assurance‑vie classique, avec des avantages notables.

Ce contrat fonctionne comme une assurance‑vie : il permet des versements libres ou programmés sur des supports variés (fonds en euros ou unités de compte), avec possibilité de rachat partiel ou total, et option de transformation en rente viagère. Il nécessite une durée minimale de 6 ans pour préserver les avantages fiscaux, au lieu des 8 ans habituels pour une assurance‑vie classique.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?

  • Réduction d’impôt : 25 % des versements annuels sont déductibles, dans la limite de 1 525 €, majorés de 300 € par personne à charge (150 € en cas de garde alternée).
  • Prélèvements sociaux différés : les gains issus des fonds en euros ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % tant qu’il n’y a pas de retrait.
  • Maintien des aides sociales : les plus-values ou rentes ne perturbent pas le calcul de prestations comme l’AAH ou l’aide à l’hébergement en foyer, sous certaines conditions fiscales ou de plafond (par exemple, rente viagère partiellement exonérée jusqu’à un certain montant).
L’épargne handicap constitue une solution d’épargne à long terme, adaptée aux contraintes spécifiques des personnes en situation de handicap. Elle combine souplesse, optimisation fiscale et préservation des aides sociales, tout en offrant une réelle capacité de transmission ou de revenus complémentaires. Un outil robuste, pensé pour sécuriser l’avenir financier en toute sérénité.